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Aménagement & Constructions

Toutes personnes désireuses de réaliser une construction, transformation ou démolition sur le territoire de la commune, doit déposer une demande de permis de construire et respecter les démarches relatives au projet.

Les informations pour une demande de permis de construire peuvent être consultées sur le site du service des constructions et de l'aménagement (SeCA).

Formulaires pour demande de permis de construire.

Loi sur l'aménagement du territoire et des contructions (LATeC) du 2 décembre 2008.

Règlement d'exécution de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (ReLATeC) du 1er décembre 2009.

Renforcement du programme d'encouragement cantonal en matière d'énergie, demandes de subventions