Assemblée communale

L'assemblée communale est l'autorité législative. Toute personne peut participer à l'assemblée communale. La loi sur les communes définit les personnes autorisées à voter. (Résidents suisses et étrangers résidant depuis plus de 5 ans sur le territoire communal). Pour plus d'informations vous pouvez consulter :

- Loi sur les communes (LCo)
- Loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)

Procès-verbal

Les délibérations de l'assemblée communale font l'objet d'un procès-verbal. Celui-ci mentionne notamment le nombre de personnes présentes, les propositions, les décisions et les résultats de chaque vote ou élection, il contient un résumé (LCo art. 22) des délibérations qui ont eu lieu.

- Assemblée communale du 15 décembre 2023

Ce PV est provisoire jusqu'à son approbation par la prochaine assemblée communale.

- Assemblée communale du 24 mai 2022
- Assemblée communale du 16 décembre 2021
- Assemblée du 27 mai 2021
- Assemblée du 17 décembre 2020
- Assemblée du 15 septembre 2020

Assemblée 23 mai 2023

Modification des statuts du CO, documents