Permis de construire

En droit fribourgeois, une autorisation administrative est nécessaire lors de tous travaux de construction, de reconstruction, de transformation, d'agrandissement, de réfection, de démolition, de remblayage, d'excavation, d'exploitation de matériaux, d'installation d'un chauffage, etc. (cf. art. 135 LATeC notamment).

Suivant la nature et les dimensions de l'objet considéré, l'autorisation administrative émane soit du préfet (procédure ordinaire), soit de l'autorité communale (procédure simplifiée) avec approbation de la DIME lors de construction hors de la zone à bâtir.

Toutes les demandes doivent être saisies sur l'application FRIAC.

L'administration communale se tient à votre disposition pour tout complément d'information.

 

 

Permis de construire procédure ordinaire

Ce que vous devez savoir et entreprendre pour déposer une demande de permis de construire selon la procédure ordinaire.
 

Procédure ordinaire

Permis de construire procédure simplifiée

Ce que vous devez savoir et entreprendre pour déposer une demande de permis de construire selon la procédure simplifiée.

Procédure simplifiée

Demande préalable

Tout projet de construction peut faire l'objet d'une demande préalable ayant pour but de renseigner le requérant sur l'admissibilité du projet.
 

Demande préalable